banniereabh
Retrouvez les dernières valeurs de paie Prélèvement à la Source
Bulletin de paie simplifié Fusion AGIRC ARRCO

Retrouvez les dernières valeurs de paie

télécharger pdf     Télécharger la documentation

Le prélèvement à la source

Le Prélèvement à la Source ou PAS est une réforme du paiement de l’Impôt sur le Revenu qui va nécessiter l’implication des employeurs. Depuis le 1er janvier 2019, ces derniers ont trois nouvelles obligations:

  • Prélever l’impôt sur le salaire net fiscal de chacun de ses salariés, en appliquant un taux transmis par l’administration fiscale. Pour les salariés nouvellement entrés dans la société et ceux qui ne souhaitent pas que l’employeur utilise un taux personnalisé, l’employeur devra déterminer le taux à partir de barèmes fournis annuellement par l’administration fiscale.
  • Déclarer par le biais de l’interface DSN existante. De nouveaux blocs dédiés ont fait leur apparition.
  • Reverser par l’intermédiaire d’un prélèvement SEPA, dont la périodicité est calquée sur celle de vos prélèvements URSSAF : au mois ou au trimestre, selon le type d'employeur.

La DGFIP (Direction générale des Finances publiques) transmet chaque mois les Comptes Rendus Métier (CRM) Individuels contenant les taux PAS réels des salariés via Net Entreprises.

Le bulletin de paie simplifié

Toutes les entreprises du secteur privé doivent utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié comprenant une nouvelle présentation des rubriques. Les mentions de la partie «prélèvements» du bulletin de paie clarifié sont expliquées et classées par rubrique et sous-rubrique. Retrouvez la définition des termes employés sur le site internet du service public: fiche pratique "Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des rubriques"

Fusion AGIRC ARRCO

Au 1er janvier 2019, le système de cotisation évolue.
Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.
Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire:

  • la première comprise entre le premier euro et le montant correspondant au plafond de la Sécurité sociale avec un taux de cotisation pour 2019 de 7,87%.
  • la deuxième comprise entre le montant du plafond de la Sécurité sociale et le montant correspondant à 8 plafonds de la Sécurité sociale avec un taux de cotisation pour 2019 de 21,59%.

La répartition part salarié/part employeur est la suivante :

  • Part employeur : 60 %.
  • Part salarié : 40 %.

Les employeurs peuvent appliquer une répartition plus favorable aux salariés.
Les répartitions « dérogatoires » de cotisations, prévues par conventions ou accords de branche antérieurement au 30 octobre 2015, peuvent rester en vigueur.

A.B.H. INFORMATIQUE    26 rue François Dor    51100 REIMS - Tél 03 26 09 90 12 - contact@abh-informatique.com