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Déclaration sociale nominative DSN_bientot

la D.S.N.

Le calendrier

Nos conseils

La formation

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du "choc de simplification" initié en France pour les entreprises. Elle est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques par les employeurs aux organismes sociaux et signaler les évènements comme les arrêts maladie, l'attestation employeur destinée à Pôle emploi etc..

Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier et sécuriser les données sociales. Un logiciel de paie adaptée est nécessaire pour créer les données à transférer et fiabiliser les obligations sociales. Nous vous proposons les logiciels Ciel de Sage, EBP, ou Divalto selon vos préférences.

Les déclarations remplacées

En phase 3, la DSN remplace de nombreuses déclarations dont:

  • L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
  • l'attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • La DMMO et EMMO, déclaration et enquête de mouvements de main d'oeuvre
  • Le RMM, relevé mensuel de mission (pour les ETT)
  • les formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs
  • Le volet URSSAF de la DUCS
  • La DTS (Déclaration Trimestrielle des Salaires), BVM (Bordereau de versement mensuel) des entreprises cotisantes à la MSA
  • Les déclarations de cotisations, de paiement et Bordereau d'appel trimestriel des Organismes Complémentaires
  • Le certificat d'emploi des Congés Spectacles

Calendrier DSN

Prochaines étapes

- janvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source.
- janvier 2020, la mise en place de la DSN pour les employeurs de la fonction publique.

Nos Conseils

La DSN repose sur les données de la paie au sens large : salaires, cotisations, NIR/NTT, SIRET de l'établissement, N° de contrats, etc. La DSN est donc un sous-produit de la paie, généré par votre logiciel de paie

Pour ouvrir les droits à prestation du salarié, le déclarant doit émettre :
- un signalement arrêt de travail en cas de maladie, maternité, paternité, accident du travail,
- un signalement reprise anticipée de travail si le salarié reprend son activité au sein de l’établissement avant la date de fin stipulée sur son arrêt,
- un signalement fin de contrat de travail pour tout départ d’un salarié de l’entreprise.

Nos conseils pour le traitement de vos dsn:
- Vérifier la qualité de vos données à transmettre par la DSN: SIRET, NIR salariés, données des contrats de travail, données de cotisations, etc.
- Tester votre DSN avant l’envoi en réel, notamment grâce à l’outil DSN-Val de Net entreprises et l’envoi via Net-DSN de DSN de test.
- Prendre en compte tous les retours d'information publiés sur le tableau de bord DSN: certificats de conformité, bilans d’anomalies, comptes rendus métiers… Cela permettra de réaliser le suivi ainsi que les corrections nécessaires sur la DSN du mois et / ou les suivantes.

Formation DSN

Modèle de formation Télécharger le plan de formation

La formations DSN est adaptée aux logiciels. Elle permet de vérifier et de fiabiliser les données transmises. Elle peut se dérouler en une demi-journée ou une journée selon votre type de paye.

A.B.H. INFORMATIQUE    26 rue François Dor    51100 REIMS - Tél 03 26 09 90 12 - Fax 03 26 09 90 89 - contact@abh-informatique.com